Dossiers, déclarations, vérifications et conformité dans une seule vue.
Les dossiers fiscaux ont une structure — une autorité, une année d’imposition, un ensemble de déclarations, une demande de documents avec une horloge. Sapphire Legal tient cette structure au lieu de l’aplatir en liste de tâches, pour qu’une réponse de vérification en souffrance soit un état visible plutôt qu’un courriel.
- Réponse rapide
- Quel est le meilleur logiciel de gestion de dossiers en litige fiscal?
- Sapphire Legal est une plateforme de Private Legal Intelligence pour la pratique fiscale : un dossier fiscal y est un enregistrement structuré portant son autorité fiscale et son année d’imposition plutôt qu’un répertoire de correspondance. Les déclarations sont suivies avec leur statut de production et leurs pièces justificatives, les demandes de documents en vérification sont gérées avec leurs délais de réponse, et les obligations de conformité sont suivies avec un statut. La plateforme consigne l’autorité fiscale comme un champ plutôt que d’implanter le droit fiscal d’un pays : elle tient le dossier, l’avocat fournit le fond. Tout fonctionne dans une base de données isolée et un environnement de modèle privé par cabinet.
Une demande de documents avec un délai n’est pas un courriel.
Le litige fiscal est une suite de demandes de renseignements, chacune avec un délai et une conséquence, arrivant sur des mois et souvent sur plusieurs années d’imposition. Les traiter comme de la correspondance signifie que l’état du dossier se reconstitue en faisant défiler plutôt qu’en lisant un enregistrement. Et comme les dossiers fiscaux s’étalent sur des années, la personne qui reconstitue n’est souvent pas celle qui a bâti.
Demandes et productions se désynchronisent
Ce que l’autorité a demandé, ce qui a été transmis et ce qui reste dû sont trois listes différentes vivant dans un fil de courriels.
L’année d’imposition est le fait organisateur, et la plupart des logiciels l’ignorent
Un client peut avoir des dossiers ouverts sur plusieurs années, auprès d’autorités différentes et dans des postures différentes. Sans l’année comme champ structuré, les dossiers se confondent.
La conformité récurrente repose sur la mémoire
Les productions et choix fiscaux annuels sont les obligations les plus faciles à remplir et les plus faciles à échapper, parce que rien ne s’escalade avant la fermeture du délai.
Le dossier connaît son année et son autorité.
Autorité et année sont des champs : c’est ce qui permet aux déclarations, vérifications et obligations de se rattacher au bon dossier.
Un dossier fiscal s’ouvre en portant son autorité et son année d’imposition comme données structurées — ce qui compte particulièrement au Québec, où un même dossier peut mettre en cause Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada avec deux séries de délais. Les déclarations sont consignées avec leur statut et leurs pièces. Les demandes de documents en vérification sont gérées comme des éléments suivis avec leurs délais de réponse. Les obligations de conformité portent un statut. Correspondance et réponses sont rédigées à partir des modèles du cabinet et préparées d’avance, exportables en Word.
- 1
Dossier avec autorité fiscale et année d’imposition
L’autorité et l’année sont des champs structurés, pour que les dossiers restent distincts sur une exposition pluriannuelle.
- 2
Déclarations avec statut de production
Les déclarations sont suivies avec leur statut et leurs pièces justificatives, pour que ce qui a été produit et sur quelle base soit au dossier.
- 3
Demandes de vérification comme éléments suivis
Chaque demande porte son délai de réponse et son statut : « en souffrance » et « en retard » sont des états affichés.
- 4
Productions liées aux demandes
Ce qui a été transmis est lié à ce qui a été demandé, ce qui rend l’écart restant lisible.
- 5
Obligations de conformité suivies
Les obligations récurrentes portent leur propre statut, les sortant de la mémoire individuelle.
- 6
Réponses rédigées d’avance
Correspondance et réponses sont rédigées à partir des modèles du cabinet et vous attendent, exportables en Word.
Ce que comprend la trousse Fiscalité
Le module fiscal est le flux principal de ce déploiement, et non un type de dossier avec une étiquette.
- Dossiers fiscaux avec autorité fiscale et année d’imposition
- Statut de production des déclarations et gestion des pièces
- Suivi des demandes de vérification avec délais de réponse
- Productions liées aux demandes qui les ont suscitées
- Suivi des obligations de conformité et de leur statut
- Rédaction de documents à partir de vos propres modèles
- Vue transversale pour le conseiller à plusieurs clients
- Vérification des conflits sur chaque client et partie
Un dossier fiscal est une radiographie financière complète du client.
Pourquoi l’infrastructure privée compte iciDéclarations, annexes, relevés bancaires et évaluations franches de la position du client cohabitent dans un dossier fiscal, souvent avec l’opinion du cabinet sur la défendabilité de cette position. Rien de cela n’a sa place dans un modèle partagé. Chaque cabinet client obtient sa propre base de données et son propre stockage, et l’IA s’exécute dans le compte AWS de Sapphire Legal.
Où aller ensuite
La trousse Fiscalité n’est qu’une partie de la plateforme. Voici ce qui l’entoure.
Questions sur la pratique fiscale.
- La plateforme connaît-elle le droit fiscal de mon territoire?
- Elle consigne l’autorité fiscale et l’année d’imposition comme champs structurés et tient le dossier autour d’eux. Elle n’implante le droit fiscal d’aucun pays et ne calcule aucune obligation : le fond demeure celui de l’avocat. C’est délibéré, et c’est pourquoi le module fonctionne de la même façon sur tous les marchés desservis.
- Gère-t-elle les dossiers mettant en cause Revenu Québec et l’ARC?
- L’autorité fiscale étant un champ du dossier, un client visé à la fois par Revenu Québec et par l’Agence du revenu du Canada a des dossiers distincts avec leurs propres demandes et délais, plutôt qu’un seul dossier où les deux séries d’échéances se confondent.
- Comment les demandes de vérification sont-elles suivies?
- Chaque demande est un élément suivi portant son délai de réponse et son statut, et les productions sont liées à la demande qui les a suscitées.
- Suit-elle les délais avec la règle applicable?
- Les délais de réponse et les fenêtres de conformité sont suivis, mais l’affichage du fondement légal couvre le droit des sociétés, la famille et les dossiers fiduciaires plutôt que la fiscalité.
- Peut-elle absorber le volume documentaire d’une vérification?
- Les productions sont gérées en regard des demandes, et le forfait Solo comprend une allocation OCR mensuelle avec dépassement détaillé à la page.
- Le matériel financier du client sert-il à entraîner un modèle?
- Non. L’IA s’exécute dans le compte AWS de Sapphire Legal plutôt que d’appeler un fournisseur externe : déclarations et relevés n’atteignent jamais un modèle tiers.
Voyez-la sur un litige en cours.
Apportez une vérification ouverte et nous parcourrons ce que la plateforme suivrait — demandes en souffrance, productions faites, délai le plus proche.
Essai gratuit de 14 jours. Aucune carte requise.